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Mentions légales – CGU – Politique de confidentialité

1. MENTIONS LEGALES

Le site internet www.chromaticstore.com (le Site) est édité par la société PPG AC FRANCE, SA au capital de 62 568 304 €, dont le siège social est situé à RUEIL MALMAISON (92565), 1 rue de l’Union CS10055 92565 Rueil Malmaison Cedex, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 572 093 243, dont le numéro individuel d’identification TVA est FR 56 572 093 243 (PPG AC France). Vous pouvez contacter PPG AC France par email : contact@chromaticstore.com et par téléphone : 01 57 61 00 00.

Le directeur de publication du Site est Monsieur Pascal TISSEYRE, Président de PPG Architectural Coatings France et General Manager PPG Architectural Coatings EMEA South.
La responsable de rédaction du Site est Madame Frédérique GAMRASNI, Digital Manager PPG AC France.

Ce site est hébergé sur l’offre Cloud de Microsoft (Azure). Il est géographiquement localisé dans le centre d’hébergement de Microsoft en Europe de l’Ouest situé aux Pays Bas.

2. CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE (CGU)

2.1. Description du Site
 
www.chromaticstore.com est un site d’information et de vente des produits & services offerts par PPG AC France, en particulier concernant la couleur, les styles, les inspirations & la décoration.
 
2.2. Acceptation des CGU

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne. La consultation et l’utilisation du Site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU et le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Les CGU sont par conséquent opposables à tout internaute accédant au Site, qu’il soit simple utilisateur, partenaire commercial et/ou client ou prospect, professionnel ou non (ensemble, les Utilisateurs). Il appartient donc à l’Utilisateur de prendre connaissance des présentes CGU dès sa première connexion au Site et de les consulter régulièrement.
 
2.3. Accès au Site

L'Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens techniques requis pour accéder et consulter le Site. Il s’assure également que toute personne accédant au Site par l’intermédiaire de sa connexion Internet a pris connaissance des présentes CGU et les a acceptées.

L’Utilisateur reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données. L’Utilisateur s’engage à prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger ses propres données, son système d’information et/ou logiciels de toute intrusion ou contamination par d’éventuels virus. L’Utilisateur s’interdit d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans le Site, d’entraver ou d’altérer le fonctionnement de celui-ci notamment en y introduisant des chevaux de Troie, bombes logiques, vers informatiques ou tout autre virus ou programme malveillant ou susceptible de causer un quelconque dommage au Site.

2.4. Qualité des informations
 
PPG AC France s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et précises.
Les informations diffusées sur ce Site sont données à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel. PPG AC France ne peut en effet garantir l'exactitude, la précision, l’actualisation, la pertinence ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.
En conséquence, PPG AC France décline toute responsabilité :
• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site ;
• pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l'utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.
 
PPG AC France ne saurait être tenue pour responsable des dommages susceptibles de résulter de l’utilisation des informations diffusées sur ce Site, de l’éventuel choix de produits par l’Utilisateur et/ou de l'utilisation d’un produit auquel ces informations font référence. Il appartient à l’Utilisateur de vérifier l’exactitude des informations fournies ainsi que leurs conditions d’utilisation.
 
PPG AC France se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son Site à tout moment sans préavis.

2.5. Disponibilité du Site

PPG AC France se réserve la possibilité de modifier ou d’interrompre temporairement ou de façon permanente le fonctionnement de tout ou partie du Site, sans préavis, aux fins de maintenance ou autre, ce que l’Utilisateur accepte expressément.

PPG AC France ne saurait être tenue responsable en cas de suspension ou d’interruption du fonctionnement du Site, d’indisponibilité, d’impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du Site imputables à un équipement non adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès Internet de l’Utilisateur, à l'encombrement du réseau Internet, ou pour toutes autres raisons extérieures à PPG AC France.
 
2.6.      Propriété intellectuelle

2.6.1. Général

Le Site, les composantes de celui-ci (photographies, contenu, images, marques, vidéos, extraits sonores, slogans, données, métadonnées, logos, graphismes, textes, programmes informatiques, etc.) ainsi que, sauf mention contraire, toutes les informations qu’il contient sont la propriété exclusive de PPG AC FRANCE (et le cas échéant de ses partenaires) et font l'objet d'une protection légale à divers titres tels que notamment les droits d'auteur et droits voisins, marques, dessins et modèles, droit des bases de données ou tous autres droits de propriété intellectuelle.

La reproduction et l'utilisation de ces éléments sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement privé à fins non commerciales, sous réserve du respect des droits de propriété intellectuelle et de l’indication de la source de ces éléments.
 
Aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site n'est conféré à l’Utilisateur.

Excepté les cas mentionnés au présent article, toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce Site par quelque personne (physique ou morale) que ce soit, sans l'autorisation expresse de PPG AC FRANCE, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2, L.335-3 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

2.6.2. Signes distinctifs
 
Sauf mention contraire, les dénominations sociales, les logos, les produits et marques cités sur ce Site (produits ® et ™) sont la propriété de PPG AC France. Ils ne peuvent être utilisés sans l'autorisation écrite et préalable de PPG AC France.
 
2.6.3. Bases de données
 
L’utilisation de la structure du Site et de ses éléments logiciels mettant notamment en œuvre tout ou partie des bases de données du Site n’est autorisée qu’à des fins strictement privées excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.
 
Conformément aux dispositions des articles L.341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, PPG AC France est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent Site.
 
En accédant au présent Site, l’Utilisateur :
• reconnaît que les données le composant sont légalement protégées et ce, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle précitées,
• s’interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, par transfert permanent ou temporaire, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, y compris par lien(s) hypertexte(s), tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données figurant sur le Site ainsi que d'en faire l'extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement et quantitativement non substantielles lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d'utilisation normale.
 
2.7. Liens hypertextes

PPG AC France décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle présente des liens. La décision d'activer les liens appartient exclusivement aux Utilisateurs du Site.
 
Sauf autorisation expresse, préalable et écrites de PPG AC France, tout lien simple et/ou profond ou « framing » à destination du Site est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur une page du Site ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés.
 
2.8. Règles export
 
PPG AC France entend que les produits vendus par PPG AC France soient destinés à un usage professionnel ou privé et ne soient pas utilisés dans des installations ou activités destinées à la production d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques. Si l’Utilisateur du Site devait acquérir l’un des produits de PPG AC France, il s’engagerait à ne pas utiliser ou distribuer ce produit dans les installations et activités ci-avant énoncés, et à avertir PPG AC France immédiatement au cas où l’utilisation finale de ce produit n’est pas celle que PPG AC France peut légitimement attendre.
 
2.9. Modification des CGU
 
Les CGU sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. L’Utilisateur est par conséquent vivement invité à les consulter régulièrement.

2.10. Loi applicable – Juridiction
 
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
TOUT DIFFEREND RELATIF AU PRESENT SITE ET/OU A L’INTERPRETATION DES PRESENTES CGU RELEVERA DES TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.

3. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

Chez PPG, nous nous engageons à protéger votre vie privée. Cette déclaration de confidentialité explique comment les entités européennes du groupe PPG Industries, Inc (ci-après, « PPG » ou « nous ») traitent et protègent les données personnelles (« Données personnelles ») que vous avez pu nous fournir dans le cadre de l’utilisation de nos sites internet ou applications, sur les réseaux sociaux (collectivement les « Sites »), par téléphone, par écrit ou autre moyen. Cette déclaration s’applique lorsque vous vous situez dans l’Union européenne (UE), dans l’Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, ou lorsque vos Données personnelles sont traitées par une entité PPG y étant établie. Toutefois, pour certains produits et services, des avis de confidentialité spécifiques peuvent s’appliquer à la place de cette déclaration.

En lisant cette déclaration de confidentialité, vous découvrirez les bases sur lesquelles nous traitons vos Données personnelles lorsque vous accédez à nos sites ou interagissez avec nous. Toutes les Données personnelles que vous fournissez seront traitées comme indiqué ci-dessous.

Qui est responsable du traitement des Données personnelles ?

L’entité PPG qui fournit le Site respectif que vous visitez ou avec laquelle vous interagissez est responsable du traitement des Données personnelles que vous fournissez durant cette visite ou interaction.

Quelles sont les Données personnelles que nous recueillons ?

Nous pouvons recueillir les informations suivantes lorsque vous visitez nos Sites ou interagissez avec nous :

  • informations personnelles telles que le nom, la profession et la date de naissance.
  • coordonnées, y compris adresses du domicile, professionnelle et e-mail.
  • centres d’intérêt.
  • autres informations pertinentes pour les enquêtes/retours clients.
  • informations sur les produits, équipements et appareils de PPG ou concurrents que vous utilisez.
  • informations de paiement, y compris le numéro de carte de crédit/débit ou autres informations financières.
  • informations sur le compte, y compris le nom d’utilisateur et le mot de passe crypté.
  • informations collectées automatiquement lors de vos visites sur nos Sites, telles que les adresses IP, emplacements génériques, fournisseurs de services, heures d’activité, identifiants de technologie et d’appareil, informations collectées via les cookies/pixels espions (voir également la rubrique « Utilisation des cookies et technologies similaires » ci-dessous).

Tout ce que vous nous soumettez, par exemple, en :
  • achetant, commandant et payant des produits ou services.
  • remplissant des formulaires sur nos Sites.
  • vous inscrivant à nos newsletters
  • participant à nos promotions, offres, enquêtes, jeux-questionnaires, questionnaires, et/ou concours.
  • créant un compte utilisateur sur nos Sites.
  • nous fournissant des commentaires ou en laissant un avis sur un produit.
  • contactant PPG pour des questions et commentaires.

Utilisation des cookies et technologies similaires

PPG utilise des cookies de navigateur, des cookies Flash, des pixels espions, des plug-ins de médias/réseaux sociaux et Google Analytics. Certains fournisseurs peuvent placer et lire des cookies sur nos Sites pour aider PPG à diffuser des messages marketing sur les Sites et sur d’autres sites internet que vous visitez après avoir quitté les Sites.

Les cookies de navigateur sont de petits éléments d’information qu’un site stocke sur l’ordinateur, le smartphone (ou appareil similaire) d’un utilisateur/visiteur, qui peuvent être utilisés pour stocker/mémoriser les préférences de l’utilisateur, enregistrer des données, suivre l’activité en ligne d’un utilisateur et/ou permettre au site de se souvenir de l’utilisateur/du visiteur lors de sa prochaine visite sur ce dernier. Les cookies peuvent également être utilisés pour personnaliser les expériences de l’utilisateur/du visiteur sur les sites et recueillir des informations sur la navigation de l’utilisateur/du visiteur sur les sites. PPG et les tiers avec lesquels nous travaillons utilisent des cookies de navigateur pour des activités marketing ciblées et des outils d’analyse de sites Web. Les cookies de navigateur sont placés sur les Sites de PPG par PPG et des tiers. Les renseignements que PPG recueille et partage ne contiennent aucune Donnée personnelle (telle que les noms, adresses, numéros de téléphone ou adresses e-mail des clients ou utilisateurs).

Les cookies Flash sont des fichiers qui stockent des informations sur votre ordinateur ou autre appareil et sont similaires aux cookies de navigateur. PPG les utilise sur certains Sites à des fins de fonctionnalité cartographique et d’animation, mais PPG ne recueille pas de Données Personnelles par l’intermédiaire de ce processus.

Les pixels espions sont des petits fichiers image qui font partie intégrante d’une page Web (comme toute autre demande de contenu) ou se trouvent dans des e-mails. PPG utilise des pixels espions pour la gestion de la publicité en ligne et l’analyse du trafic sur les Sites. Ces fichiers image sont fournis par des tiers pour la gestion des publicités externes, le suivi du marketing de recherche, le marketing d’affiliation et les outils d’analyse. Dans tous les cas, les pixels espions sont programmés pour recueillir l’adresse IP de votre ordinateur et certaines autres informations limitées lorsque vous êtes sur nos Sites. PPG ne recueille pas votre nom, votre adresse e-mail ou votre numéro de téléphone à l’aide de cette technologie. Par exemple, dans le cadre de campagnes publicitaires en ligne, les pixels espions permettent à des tiers de reconnaître un cookie sur votre navigateur Web, ce qui nous permet en retour de savoir quelles publicités amènent des utilisateurs uniques sur les Sites de PPG depuis d’autres endroits sur Internet.

PLUG-INS DE MÉDIAS/RÉSEAUX SOCIAUX

AddThis : Nos sites utilisent les plug-ins AddThis fournis par Oracle America, Inc. (« Oracle »). Ces plug-ins vous permettent de partager du contenu avec d’autres utilisateurs, par exemple, via les médias/réseaux sociaux. Cela nous aide à améliorer notre contenu et à le rendre plus intéressant pour vous en tant qu’utilisateur. Grâce à ces plug-ins, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs d’Oracle et, le cas échéant, avec le service du média/réseau social sélectionné. Les destinataires obtiennent une information indiquant que vous avez visité le Site respectif ainsi que des informations connexes telles que l’adresse IP, la date et l’heure de la demande, le navigateur, le Site d’où provient la demande, le volume de données transmises et le système d’exploitation utilisé. Ces informations sont traitées sur des serveurs d’Oracle aux États-Unis. Si vous partagez du contenu provenant de nos Sites, par exemple, via les médias/réseaux sociaux, votre visite sur nos Sites peut être associée à votre profil utilisateur sur le réseau social correspondant. Nous n’avons aucune influence ou plus d’informations sur le traitement de vos données. Oracle stocke vos données dans des profils utilisateurs et les utilise à des fins de marketing, d’études de marché et/ou de conception de son site Web en fonction de la demande. En ce qui concerne les utilisateurs non connectés, cette analyse sert aussi surtout à fournir de la publicité à la demande et à informer les autres utilisateurs du réseau social correspondant à vos activités sur nos Sites. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site suivant : http://www.addthis.com/privacy.

Fournisseurs de médias/réseaux sociaux : Généralement, ce qui précède s’applique également à d’autres plug-ins de médias/réseaux sociaux que nous utilisons sur nos Sites et fournis directement par des fournisseurs de réseaux/médias sociaux, à savoir Facebook, Instagram, Pinterest et Twitter. Vous pouvez identifier le fournisseur respectif par le nom et/ou le logo sur le bouton du plug-in. Selon le site Web de PPG, en utilisant ces plug-ins, vous pouvez partager du contenu ou être simplement redirigé depuis le site Web que vous visitez vers notre page de média/réseau social correspondante. Des informations supplémentaires sont disponibles sur les sites suivants : https://www.facebook.com/policy.phphttps://help.instagram.com/155833707900388https://policy.pinterest.com/en/privacy-policy et https://twitter.com/en/privacy.

Google Analytics : Nos Sites utilisent Google Analytics, un service d’analyse Web de Google LLC (« Google »). Cela inclut le mode de fonctionnement « Universal Analytics » qui permet d’attribuer des données, des sessions et des interactions entre plusieurs appareils à un pseudonyme d’utilisateur et d’analyser ainsi les activités d’un utilisateur sur plusieurs appareils. Google Analytics utilise des cookies qui permettent d’analyser votre utilisation de nos Sites. Les informations sur votre utilisation de nos Sites générées par le cookie sont généralement transférées à un serveur de Google aux États-Unis et y sont stockées. Cependant, nous avons activé l’anonymisation IP pour Google Analytics sur nos Sites afin d’assurer la collecte anonyme des adresses IP (masquage IP). Par conséquent, votre adresse IP est raccourcie par Google au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres États signataires de l’Accord sur l’Espace économique européen avant un tel transfert. L’adresse IP complète sera transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y sera raccourcie seulement dans des cas exceptionnels. L’adresse IP transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics ne sera pas associée à d’autres données de Google. Des informations supplémentaires sur les conditions d’utilisation et la protection des données sont disponibles sur les sites suivants : http://www.google.com/analytics/terms/us.html et https://policies.google.com/privacy?hl=en.
Google utilisera en notre nom ces informations pour analyser votre utilisation de nos Sites, pour compiler des rapports sur l’activité de notre site Web et pour nous fournir des services supplémentaires liés à l’utilisation de nos Sites et d’internet. Nous utilisons Google Analytics pour analyser l’utilisation de nos sites et ce, pour les améliorer régulièrement. Grâce aux statistiques recueillies, nous sommes en mesure d’améliorer notre contenu et de le rendre plus intéressant pour vous en tant qu’utilisateur. Les transferts de vos Données personnelles aux États-Unis se feront dans le cadre du bouclier de protection des données États-Unis-UE, sur la base de la décision d’adéquation de la Commission européenne, pour laquelle Google est certifiée (https://www.privacyshield.gov/EU-US-Framework). Les données que nous envoyons et qui sont liées à des cookies, des identifiants d’utilisateur (par ex. nom d’utilisateur) ou des identifiants publicitaires seront conservés pendant 14 mois. Une fois par mois, les données qui ont atteint la fin de leur période de conservation sont automatiquement supprimées.

DÉSACTIVATION DES COOKIES OU TECHNOLOGIES SIMILAIRES

Vous pouvez décider si certaines informations recueillies sur des sites Web, y compris les Sites de PPG, peuvent être utilisées, par exemple, pour personnaliser la publicité en fonction des prévisions générées à partir de vos visites au fil du temps et sur différents sites Web. Veuillez ne pas oublier que le refus des cookies peut affecter votre expérience sur les Sites de PPG.

Cookies de navigateur : Vous avez le droit de vous opposer à la collecte et au stockage de vos Données personnelles tels que décrits ci-dessus en supprimant ou en empêchant l’installation des cookies de navigateur. Pour ce faire, suivez les instructions contenues dans la rubrique d’aide de votre navigateur. Pour certains cookies de navigateur qui ciblent la publicité, vous pouvez vous rendre sur le site de la European Interactive Digital Advertising Alliance (http://www.youronlinechoices.com/) et choisir de ne pas participer à la publicité comportementale diffusée par les sociétés membres de l’EDAA. De plus, la plupart des navigateurs peuvent être configurés de façon à vous avertir lorsqu’un cookie est installé sur votre ordinateur ou autre appareil.

Cookies Flash : Vous avez le droit de vous opposer à la collecte et au stockage de vos Données personnelles tels que décrits ci-dessus en supprimant les cookies Flash. Pour ce faire, vous devez gérer les paramètres de votre lecteur Flash avec Adobe. Pour supprimer ou empêcher l’installation de cookies Flash, vous devrez vous rendre sur le site d’aide d’Adobe Flash Player : http://www.adobe.com/support/documentation/en/flashplayer/help/. Cliquez ensuite sur le lien hypertexte « Website Privacy Settings panel (Paramètres de confidentialité du site Web) » sur le côté gauche de l’écran, et suivez les instructions pour empêcher le contenu Flash d’un tiers de stocker des données sur votre ordinateur.

Pixels espions : Les pixels espions font partie intégrante d’une page Web ou se trouvent dans les e-mails, vous ne pouvez pas vous y soustraire ou les refuser. Cependant, lorsqu’ils sont utilisés conjointement avec des cookies, ils peuvent être rendus inefficaces en choisissant de ne pas accepter les cookies ou en modifiant les paramètres des cookies dans votre navigateur. Dans d’autres cas, comme dans le cas des e-mails, les pixels espions ne sont pas utilisés conjointement avec les cookies et si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont sont utilisés les pixels espions, alors vous ne devez pas utiliser les Sites ou vous inscrire pour recevoir des e-mails.

Plug-ins pour médias/réseaux sociaux : Vous avez le droit de vous opposer à la collecte et au stockage de vos Données personnelles tels que décrits ci-dessus. En ce qui concerne AddThis, vous pouvez le faire en cliquant sur le bouton de désactivation sur le site suivant : http://www.addthis.com/privacy/opt-out. De plus, vous pouvez empêcher le stockage des cookies comme vous pouvez le faire avec les cookies de navigateur (voir ci-dessus). Vous avez également le droit de vous opposer à la création de profils d’utilisateur. Pour exercer ce droit, vous devez contacter directement AddThis ou le fournisseur du média/réseau social en question. Des informations supplémentaires sont disponibles sur les sites suivants : http://www.addthis.com/privacyhttps://www.facebook.com/policy.phphttps://help.instagram.com/155833707900388https://policy.pinterest.com/en/privacy-policy et https://twitter.com/en/privacy.

Google Analytics : Vous avez le droit de vous opposer à la collecte et au stockage de vos Données personnelles tels que décrits ci-dessus en empêchant le stockage des cookies comme vous pouvez le faire avec d’autres cookies de navigateur (voir ci-dessus). En outre, vous pouvez empêcher la collecte des données générées par le cookie et relatives à votre utilisation du Site ainsi que le traitement de ces données par Google en installant un module complémentaire de navigateur qui peut être téléchargé à l’adresse suivante : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=en. Les cookies de désactivation empêcheront la future collecte de données lors de la visite de nos Sites. Si vous souhaitez empêcher la collecte sur plusieurs appareils via Universal Analytics, vous devez vous y soustraire sur tous les appareils que vous utilisez.

Pourquoi traitons-nous les Données personnelles ?

Nous pouvons traiter vos Données personnelles aux fins suivantes (les bases juridiques de notre traitement sont indiquées en caractères gras).

Poursuivre nos intérêts légitimes qui comprennent, par exemple :
  • vous fournir un service clientèle.
  • traiter et répondre à vos réclamations.
  • comprendre vos besoins, vous fournir un meilleur service et mieux vous comprendre en tant que client.
  • améliorer le contenu, l’administration générale et la personnalisation de nos Sites, par exemple, en personnalisant l’expérience de l’utilisateur, en mesurant l’efficacité des communications et des performances des Sites, et en optimisant ces performances.
  • améliorer nos produits et services.
  • vous fournir des offres, des produits, des échantillons, des invitations à des événements et des formations, ainsi que d’autres informations publicitaires que nous estimons susceptibles de vous intéresser en fonction de vos demandes précédentes ou de produits similaires que vous avez achetés ou pour lesquels vous avez auparavant exprimé votre intérêt.
  • collecter des études de marché.
  • créer et gérer des comptes d’utilisateur sur nos Sites.
  • activer le logiciel PPG que vous voulez recevoir.
  • résoudre les problèmes de logiciels, de sécurité et d’exploitation.

Lorsque vous nous avez donné votre consentement, par exemple, pour vous contacter périodiquement par e-mail au sujet de promotions, de nouveaux produits ou services, d’événements, ou pour vous fournir d’autres informations publicitaires.

Accomplir nos obligations en vertu d’un contrat entre vous et nous en relation avec nos produits ou services, c’est-à-dire répondre à vos questions, demandes ou commandes, traiter les paiements, réaliser et traiter des sondages, jeux-questionnaires, questionnaires et/ou concours.

Respecter nos obligations légales qui comprennent notamment les éléments suivants :
  • tenir à jour nos documents d’entreprise.
  • éviter les fraudes.
  • répondre aux demandes des autorités publiques.
Lorsque nous vous demanderons vos Données personnelles en raison d’exigences légales ou contractuelles, nous vous indiquerons quelles informations sont facultatives. Toutefois, si vous ne nous fournissez pas volontairement certains renseignements, nous sommes susceptibles de ne pas pouvoir vous fournir les produits ou services correspondants ou répondre aux demandes pour lesquelles nous avons besoin de ces renseignements.

Combien de temps conservons-nous les Données personnelles ?

Vos Données personnelles seront conservées par PPG uniquement aussi longtemps que nécessaire : (i) aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies ; (ii) pour être conservées en vertu de la loi ; et/ou (iii) pour régler toute question qui pourrait avoir été soulevée à une date ultérieure (auquel cas nous vous fournirons tous les renseignements supplémentaires exigés par la loi).

Catégories de destinataires des Données personnelles

Nous pouvons transférer vos Données personnelles à des tiers comme suit.

Les entités du groupe PPG peuvent être les destinataires de vos Données personnelles afin de nous permettre de bénéficier de notre structure d’entreprise et ainsi vous offrir un service plus rapide et plus efficace en partageant au sein du groupe les systèmes d’information, d’administration financière ou d’autres tâches administratives ainsi que le service clientèle.

Des responsables de traitement et des prestataires de services sont parfois engagés par PPG pour nous aider avec leurs services et peuvent, dans le cadre de leur engagement, recevoir vos Données personnelles ou bien y avoir accès. Ces responsables de traitement et prestataires de services peuvent comprendre : (i) des agences média, de conception, d’impression, de promotion et d’événements afin de mener des activités de promotion et de marketing ou bien faire des communications au nom de PPG ; (ii) des sociétés spécialisées dans les sondages et les études de marché afin d’obtenir des informations commerciales ; (iii) des fournisseurs de TI et autres fournisseurs techniques afin d’obtenir des services d’hébergement, de stockage ou de récupération au cas où les systèmes informatiques de PPG seraient endommagés, détruits ou inaccessibles ; (iv) des sociétés de transport et des prestataires de services logistiques (par exemple, coursier, services postaux) pour vous envoyer des produits et autres matériaux au nom de PPG ; (v) des prestataires de services de traitement des paiements ; et (vi) des agences de services à la clientèle lorsque vous avez commandé en ligne.

En cas d’obligation légale, nous pouvons également divulguer vos Données personnelles et autres informations à des tiers si la loi nous y oblige ou si la divulgation de ces informations est nécessaire pour : (i) mener des enquêtes sur d’éventuelles violations de la loi ; (ii) identifier, contacter ou intenter une action en justice contre une personne qui pourrait enfreindre un accord qu’elle a conclu avec PPG ; ou (iii) éviter de causer un préjudice physique imminent à une personne ou protéger les droits, la sécurité ou la propriété de PPG. Nous pouvons également divulguer vos Données personnelles à des tiers (par exemple, enquêteurs judiciaires, conseillers juridiques externes, forces de l’ordre) pour enquêter, répondre et/ou prévenir une violation de sécurité/des données ou pour coopérer avec le gouvernement ou les autorités chargées de l’application de la loi dans le cadre d’autres questions juridiques.

Dans le cadre de transactions de l’entreprise, PPG peut partager vos Données personnelles et autres informations avec un tiers (et ses avocats, comptables et autres parties concernées) dans l’éventualité où PPG fusionne avec, acquiert, est acquise par, ou s’affilie juridiquement à ce tiers, ou si une telle transaction est proposée.

À l’exception de ce qui est décrit ci-dessus, vos Données personnelles ne sont transférées à aucune personne ou entité. Lorsque nous transférons vos Données personnelles à des tiers (comme décrit ci-dessus), nous nous assurons toujours de la conclusion de toutes les ententes contractuelles nécessaires entre ces tiers et nous-mêmes. Cela peut comprendre l’obligation contractuelle de n’agir que sur nos instructions, de mettre en oeuvre des mesures appropriées pour la protection de vos Données personnelles et de ne pas les utiliser à leurs propres fins.

Transferts internationaux des Données personnelles

En général, nous utilisons vos Données personnelles dans votre pays ou dans un autre État membre de l’Union européenne. Toutefois, en tant que société internationale, PPG peut transférer vos Données personnelles dans l’ensemble du groupe mondial de PPG ou engager des prestataires de services tiers basés dans des pays en dehors de l’Union européenne. Certains de ces pays peuvent ne pas assurer un niveau de protection adéquat en ce qui concerne le traitement de vos Données personnelles. Dans de tels cas, nous ne transférons pas vos Données personnelles à moins d’avoir fourni des garanties appropriées telles que des accords de traitement des données sur la base de clauses standards de protection des données adoptées par la Commission européenne (que PPG a mis en oeuvre pour les transferts vers les entités de son groupe aux États-Unis, par exemple). Vous pouvez demander une copie des mesures de protection en place relatives au traitement de vos Données personnelles en nous contactant comme décrit dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

Protection de vos Données personnelles

PPG prend des mesures appropriées pour protéger vos Données personnelles contre la destruction accidentelle ou illégale, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisés en utilisant un éventail de mesures de protection physique, opérationnelle et technologique. Lorsque vos Données personnelles ne sont plus nécessaires (comme décrit dans la présente déclaration de confidentialité), elles sont détruites, rendues anonymes ou éliminées à l’aide de méthodes sécurisées.

Vos droits
Vous disposez des droits suivants.
  • Droit d’accès : Vous pouvez nous demander de vous confirmer si nous traitons vos Données personnelles et, le cas échéant, d’obtenir de notre part l’accès à vos Données personnelles et des informations sur la manière dont nous les traitons.
  • Droit de rectification : Vous pouvez nous demander de corriger des Données personnelles inexactes vous concernant ou de compléter des données incomplètes.
  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Dans certaines circonstances, vous pouvez obtenir de notre part l’effacement de vos Données personnelles.
  • Droit à la restriction du traitement : Dans certaines circonstances, vous pouvez obtenir de notre part une limitation du traitement de vos Données personnelles.
  • Droit à la portabilité des données : Lorsque notre traitement de vos Données personnelles se base sur votre consentement ou sur un contrat entre vous et nous, vous pouvez nous demander de vous fournir les Données personnelles que vous nous avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans entrave de notre part ou, lorsque cela est techniquement possible, de nous faire transmettre directement les données que nous détenons à un autre responsable de traitement.
  • Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos Données personnelles (i) à des fins de marketing direct ; ou (ii) pour des raisons liées à votre situation particulière, lorsque nous accomplissons une tâche dans l’intérêt public ou poursuivons nos intérêts légitimes ou ceux d’un tiers.


Lorsque vous nous avez donné votre consentement concernant le traitement de vos Données personnelles, vous pouvez retirer votre consentement à tout moment et sans frais, avec effet pour l’avenir. Si vous le faites, nous arrêterons le traitement respectif de vos Données personnelles sur la base de ce consentement. Toutefois, cela pourra, par exemple, nous empêcher de vous fournir certains services pour lesquels nous avons traité vos Données personnelles.
Si vous souhaitez exercer l’un des droits susmentionnés, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la rubrique « Nous contacter » ci-dessous.

Dans tous les cas et à tout moment, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données.

Nous contacter

Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité, sur la manière dont nous traitons vos Données personnelles ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’adresse dp-eu@ppg.com ou nous écrire aux coordonnées fournies pour l’entité PPG européenne concernée sur son site Web respectif ou dans toute communication que vous avez pu recevoir.

Dernière mise à jour : Juin 2018
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